SloanObtenir son W garage est la partie facile. L'utiliser correctement est une autre affaire, et les règles sont plus strictes que ce que la plupart des professionnels imaginent.
Un seul véhicule à la fois
C'est la règle la plus enfreinte, et la plus simple : il est interdit de faire circuler simultanément plusieurs véhicules avec le même numéro W.
Deux jeux de plaques fabriqués à partir d'un même certificat ne vous donnent pas deux droits de circuler. Si vous avez besoin de déplacer deux véhicules en même temps, il vous faut deux certificats.
Cas particulier : un véhicule articulé demande un certificat pour le tracteur et un autre pour la remorque.
L'original à bord, pas une photo
Le certificat original doit se trouver dans le véhicule pendant le trajet, et être présenté en cas de contrôle. Une photocopie ne suffit pas. Une photo sur votre téléphone non plus.
C'est contraignant quand plusieurs personnes utilisent le même certificat dans la journée, mais c'est la règle.
La France, et rien d'autre
La circulation sous W garage est autorisée sur tout le territoire français, sans limitation au département de votre entreprise. En revanche, elle s'arrête aux frontières.
Seule exception : certains prototypes dont les essais doivent se dérouler à l'étranger, sur attestation de leurs caractéristiques techniques.
Si vous importez des véhicules, ce point mérite votre attention : rapatrier une voiture achetée en Allemagne sous votre plaque W n'est pas prévu.
Les trajets couverts
Le certificat n'autorise que des usages professionnels précis : essais liés à une réparation, transport entre ateliers ou vers un contrôle technique, déplacement en vue d'une revente, remorquage après accident, démonstration et essais pour les véhicules neufs.
Ce qui n'est pas couvert, et qui coûte cher : le trajet personnel, le prêt à un proche, le véhicule de service déguisé. Le certificat est rattaché à votre activité professionnelle, pas à votre confort.
L'ancien certificat, à détruire au 1er janvier
Le certificat s'utilise jusqu'au 31 décembre, puis il doit être détruit, que vous ayez demandé un renouvellement ou non. Pour ne pas perdre votre numéro, voyez renouveler son W garage.
Ce que vous risquez
Faire circuler un véhicule sans le certificat alors qu'il le faudrait, c'est une circulation sans immatriculation valide. Même chose si vous utilisez le W garage hors des conditions prévues, par exemple sur deux véhicules à la fois : le Code de la route en fait une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €, jusqu'à 750 €.
Le vrai risque est ailleurs : un accident pendant un trajet non prévu vous place en dehors du cadre de votre contrat d'assurance. Les conséquences d'un sinistre corporel ne se comparent pas à une amende.
Le point que personne ne vérifie
Le certificat W autorise la circulation. Il ne constitue pas une assurance.
Un véhicule qui roule sous plaque W doit être couvert par votre contrat professionnel, en responsabilité civile circulation. Et selon la formule souscrite, les dommages subis par ce véhicule (vol, incendie, collision, bris de glace) peuvent ne pas l'être du tout. Voyez les garanties à vérifier.
C'est exactement le genre de ligne qu'on découvre après le sinistre.
Questions fréquentes
- Qui peut conduire sous plaque W ?
- L’usage est professionnel. Vérifiez auprès de l’administration et de votre assureur les conditions applicables à vos salariés et à vos clients en essai, car votre contrat peut poser ses propres conditions.
- Puis-je utiliser mon W garage pour un véhicule déjà immatriculé ?
- Oui, dans les cas prévus : essai après réparation, passage au contrôle technique, revente. Seul le numéro W est alors utilisé.
- Deux jeux de plaques me permettent-ils deux trajets simultanés ?
- Non. Un numéro W, un véhicule à la fois.