SloanUne vue d'ensemble de vos obligations
Nous faisons le point, opération par opération, sur les assurances obligatoires et sur celles qui sont utiles.
Assurance RC promoteur
Votre responsabilité de promoteur ou de marchand de biens, sur les opérations que vous montez et que vous vendez.
- Obligatoire ?
- La décennale du constructeur non réalisateur est obligatoire.
- Prix
- Sur devis, selon votre dossier
- Réponse
- Sous 48 h ouvrées
- Étude
- Gratuite et sans engagement
Fiche rédigée par Emmanuel Lethiec, fondateur de Sloan Courtage. Mise à jour en octobre 2026.
Assurance RC promoteur : c'est quoi ?
Le promoteur ne réalise pas les travaux lui-même, mais il engage sa responsabilité envers ses acquéreurs et envers les tiers.
La RC promoteur couvre cette responsabilité professionnelle. Elle s'accompagne de l'assurance décennale du constructeur non réalisateur, obligatoire pour celui qui vend un ouvrage qu'il a fait construire.
La décennale du constructeur non réalisateur est obligatoire.
Pour qui ?
- Les promoteurs immobiliers
- Les marchands de biens qui réalisent des travaux avant la revente
- Les lotisseurs et les aménageurs
Assurance RC promoteur : est-ce obligatoire ?
La responsabilité civile professionnelle du promoteur n'est pas imposée par la loi.
L'assurance décennale du constructeur non réalisateur, elle, est obligatoire pour celui qui vend un ouvrage qu'il a fait construire, tout comme la dommages-ouvrage.
Demander un devisQuand en avez-vous besoin ?
Vous réalisez un programme neuf
Vous êtes responsable envers vos acquéreurs pendant dix ans après la réception.
Vous rénovez pour revendre
Des travaux importants avant la revente font de vous un constructeur au sens de la loi.
Vous enchaînez les opérations
Un contrat à l'année évite de repartir de zéro à chaque programme.
Pourquoi passer par nous ?
Un contrat à l'opération ou à l'année
Selon votre volume d'activité, l'une ou l'autre formule est plus adaptée : nous comparons les deux.
L'activité de marchand de biens bien qualifiée
Avec ou sans travaux, la responsabilité n'est pas la même : nous le précisons aux assureurs.
Assurance RC promoteur : ce qui est couvert
Inclus
- La responsabilité civile professionnelleLes fautes, erreurs et omissions dans le montage et la conduite de vos opérations.
- La responsabilité envers les tiersLes dommages causés à des tiers du fait de vos opérations, pendant et après le chantier.
- La décennale du constructeur non réalisateurVotre responsabilité décennale de vendeur, pendant dix ans après la réception de l'ouvrage.
- Les dommages pendant le chantierVotre responsabilité de maître d'ouvrage envers les voisins et les tiers.
- Les opérations de marchand de biensL'achat et la revente, avec ou sans travaux, lorsque l'activité est déclarée au contrat.
- Les frais de défenseLes honoraires d'avocat et les frais de procédure lorsque votre responsabilité est mise en cause.
Principales exclusions
- Les dommages à l'ouvrage, qui relèvent de la dommages-ouvrage
- Les engagements pris au-delà de vos obligations légales
- Les fautes intentionnelles
- Les amendes
Un exemple
Un acquéreur reproche au promoteur une erreur dans les surfaces annoncées au contrat. La RC promoteur prend en charge la défense et l'indemnité due.
Garanties et exclusions présentées à titre indicatif. Seules les conditions de votre contrat font foi.
Assurance RC promoteur : combien ça coûte ?
Il n'existe pas de tarif unique : le prix se calcule sur votre situation, et il varie d'un assureur à l'autre pour un même dossier. Il dépend surtout de :
- Le volume de vos opérations
- Leur nature
- Votre expérience
- Les montants garantis
Comment ça marche
Trois étapes, de votre demande à votre attestation.
- Aujourd’hui
Vous décrivez votre besoin
Vos opérations en cours et à venir, leur montant et votre expérience.
- Sous 48 h ouvrées
Nous comparons les assureurs
Nous interrogeons ceux qui acceptent votre dossier et vous envoyons une proposition chiffrée, expliquée garantie par garantie.
- À la signature
Vous souscrivez
Si la proposition vous convient, vous signez le contrat et recevez votre attestation.
Assurance RC promoteur : questions fréquentes
Quelles assurances faut-il pour une opération de promotion ?
La dommages-ouvrage et la décennale du constructeur non réalisateur sont obligatoires, ainsi que la garantie financière d'achèvement en cas de vente sur plan. La tous risques chantier, la RC maître d'ouvrage et la RC promoteur les complètent.
Un marchand de biens est-il concerné ?
Oui, dès lors qu'il fait réaliser des travaux importants avant de revendre : il est alors considéré comme un constructeur et porte les mêmes responsabilités qu'un promoteur.
Qu'est-ce qu'un constructeur non réalisateur ?
C'est celui qui vend un ouvrage qu'il a fait construire sans réaliser lui-même les travaux. La loi lui impose la même responsabilité décennale qu'aux entreprises, et donc la même obligation d'assurance.
De quoi dépend le prix ?
Du volume de vos opérations, de leur nature et de votre expérience. Nous vous remettons un devis après étude de votre dossier.
Qu'est-ce qui n'est pas couvert ?
Les dommages à l'ouvrage, qui relèvent de la dommages-ouvrage et de la décennale, et les engagements que vous prenez au-delà de vos obligations légales.
Parlons de votre activité
Quelques lignes suffisent, réponse sous 48 h ouvrées.
Vous préférez appeler ? 04 49 39 29 36 ou 06 52 58 97 64
Pour aller plus loin
