SloanUn dossier présenté comme l'attend un garant
Bilan de l'opération, financement, précommercialisation : nous préparons le dossier avec vous avant de le présenter.
Garantie financière d'achèvement
Obligatoire pour vendre sur plan : elle assure à vos acquéreurs que l'immeuble sera terminé.
- Obligatoire ?
- Obligatoire pour toute vente en l'état futur d'achèvement.
- Prix
- Sur devis, selon votre dossier
- Réponse
- Sous 48 h ouvrées
- Étude
- Gratuite et sans engagement
Fiche rédigée par Emmanuel Lethiec, fondateur de Sloan Courtage. Mise à jour en octobre 2026.
Garantie financière d'achèvement : c'est quoi ?
La garantie financière d'achèvement est exigée pour toute vente en l'état futur d'achèvement. Si le promoteur fait défaut, le garant apporte les fonds nécessaires pour terminer l'immeuble.
Ce n'est pas une assurance au sens strict, mais une caution délivrée par un garant. Elle s'obtient après l'étude du programme : bilan de l'opération, commercialisation, financement, expérience du promoteur.
Obligatoire pour toute vente en l'état futur d'achèvement.
Pour qui ?
- Les promoteurs qui vendent en l’état futur d’achèvement
- Les opérateurs en vente d’immeuble à rénover
- Les marchands de biens qui montent une opération de construction
Garantie financière d'achèvement : est-ce obligatoire ?
Oui. La loi impose une garantie financière d'achèvement, ou de remboursement, pour toute vente d'un logement en l'état futur d'achèvement.
Le notaire ne peut pas signer les actes de vente sans elle. Elle se met donc en place avant la commercialisation du programme.
Demander un devisQuand en avez-vous besoin ?
Vous vendez sur plan
Appartements ou maisons vendus avant leur achèvement.
Vous vendez un immeuble à rénover
La garantie porte sur l'achèvement des travaux prévus au contrat.
Vous montez votre première opération
Le garant regarde de près vos fonds propres et la précommercialisation : le dossier se prépare en amont.
Pourquoi passer par nous ?
Des garants adaptés à la taille de votre programme
Tous les garants n'étudient pas les mêmes opérations : nous nous adressons à ceux qui correspondent à la vôtre.
Les assurances de l'opération dans le même dossier
Dommages-ouvrage, tous risques chantier et RC maître d'ouvrage peuvent être étudiées en même temps.
Garantie financière d'achèvement : ce qui est couvert
Inclus
- L'achèvement de l'immeubleLe financement des travaux restant à réaliser si le promoteur ne peut plus les payer.
- La protection des acquéreursLes acheteurs ont la certitude que le bien payé sur plan leur sera livré achevé.
- Un dossier avec les autres assurances de l'opérationElle peut être étudiée en même temps que la dommages-ouvrage, la tous risques chantier et la RC maître d'ouvrage.
- Les ventes sur planLogements vendus en l'état futur d'achèvement, en immeuble collectif ou en maisons groupées.
- La vente d'immeuble à rénoverL'achèvement des travaux prévus au contrat de vente.
- Le remboursement, selon la formuleCertaines garanties prévoient le remboursement des sommes versées par les acquéreurs plutôt que l'achèvement.
Principales exclusions
- Les malfaçons, qui relèvent des assurances de l'ouvrage
- Les pénalités de retard de livraison
- Les travaux non prévus au programme garanti
Un exemple
Le promoteur d'une résidence vendue sur plan fait faillite alors que le gros œuvre est terminé. Le garant apporte les fonds pour achever l'immeuble et livrer les acquéreurs.
Garanties et exclusions présentées à titre indicatif. Seules les conditions de votre contrat font foi.
Garantie financière d'achèvement : combien ça coûte ?
Il n'existe pas de tarif unique : le prix se calcule sur votre situation, et il varie d'un assureur à l'autre pour un même dossier. Il dépend surtout de :
- Le montant du programme
- La durée de l'opération
- Vos fonds propres
- Le niveau de précommercialisation
Comment ça marche
Trois étapes, de votre demande à votre attestation.
- Aujourd’hui
Vous décrivez votre besoin
Le programme, son bilan prévisionnel, son financement et l'avancement de la commercialisation.
- Sous 48 h ouvrées
Nous comparons les assureurs
Nous interrogeons ceux qui acceptent votre dossier et vous envoyons une proposition chiffrée, expliquée garantie par garantie.
- À la signature
Vous souscrivez
Si la proposition vous convient, vous signez le contrat et recevez votre attestation.
Garantie financière d'achèvement : questions fréquentes
La garantie financière d'achèvement est-elle obligatoire ?
Oui, pour toute vente d'un logement en l'état futur d'achèvement. Le notaire en demande la justification avant de signer les actes de vente.
À quel moment faut-il la demander ?
Avant de commercialiser le programme. L'étude du dossier prend du temps : mieux vaut l'engager dès que le permis est obtenu et le financement en cours.
Sur quels critères est-elle accordée ?
Le garant étudie le bilan de l'opération, vos fonds propres, le niveau de précommercialisation, le financement bancaire, le permis de construire et votre expérience de promoteur.
De quoi dépend son coût ?
Du montant du programme, de sa durée, de vos fonds propres et du niveau de précommercialisation. Nous vous remettons une proposition après étude du dossier.
Jusqu'à quand joue-t-elle ?
Jusqu'à l'achèvement de l'immeuble, constaté dans les conditions prévues par la loi.
Parlons de votre activité
Quelques lignes suffisent, réponse sous 48 h ouvrées.
Vous préférez appeler ? 04 49 39 29 36 ou 06 52 58 97 64
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