Ouvriers sur l’échafaudage d’un immeuble en construction

Assurance RC maître d'ouvrage

Votre responsabilité envers les tiers en tant que commanditaire du chantier, pendant toute l'opération.

Demander un devis
Obligatoire ?
Facultative, fortement conseillée en ville ou en mitoyenneté.
Prix
Sur devis, selon votre dossier
Réponse
Sous 48 h ouvrées
Étude
Gratuite et sans engagement

Fiche rédigée par Emmanuel Lethiec, fondateur de Sloan Courtage. Mise à jour en octobre 2026.

Assurance RC maître d'ouvrage : c'est quoi ?

Celui qui commande un chantier peut être tenu responsable des dommages que ce chantier cause à autrui, même s'il ne réalise aucun des travaux.

La RC maître d'ouvrage couvre cette responsabilité pendant l'opération. Elle se souscrit le plus souvent en même temps que la tous risques chantier.

Facultative, fortement conseillée en ville ou en mitoyenneté.

Pour qui ?

  • Les particuliers qui font construire ou rénover
  • Les promoteurs et les marchands de biens
  • Les SCI et les investisseurs
Plombier intervenant sous un évier
Mains traçant un plan de bâtiment à la règle

Assurance RC maître d'ouvrage : est-ce obligatoire ?

La RC maître d'ouvrage n'est pas obligatoire.

Elle est vivement conseillée dès que le chantier peut gêner ou endommager son voisinage : en ville, en mitoyenneté, ou lorsque des terrassements importants sont prévus.

Demander un devis

Quand en avez-vous besoin ?

Le chantier est en ville

Passants, voirie, immeubles voisins : les tiers exposés sont nombreux.

Le bâtiment est mitoyen

Les travaux de démolition, de terrassement et de fondation peuvent fissurer les constructions voisines.

Vous êtes un particulier

Votre assurance habitation exclut le plus souvent les travaux de construction importants.

Maçon posant une brique à la truelle

Pourquoi passer par nous ?

Adaptée à l'environnement du chantier

Mitoyenneté, voirie, bâtiments voisins : nous décrivons ces éléments aux assureurs dès la demande.

Étudiée avec la tous risques chantier

Les deux contrats se souscrivent souvent ensemble, pour la durée de l'opération.

Un seul interlocuteur pour l'opération

Dommages-ouvrage, tous risques chantier, RC maître d'ouvrage : un seul dossier à suivre.

Assurance RC maître d'ouvrage : ce qui est couvert

Inclus

  • Les dommages aux voisinsFissures sur un bâtiment mitoyen, affaissement de terrain, dégâts causés par les travaux aux propriétés voisines.
  • Les dommages aux tiersUn passant ou un visiteur blessé du fait du chantier, un véhicule endommagé.
  • Les troubles de voisinageLes préjudices subis par le voisinage du fait des travaux, lorsque votre responsabilité est recherchée.
  • Les dommages aux réseaux et à la voirieCanalisations, câbles et trottoirs endommagés du fait du chantier.
  • L'atteinte accidentelle à l'environnementUne pollution soudaine et accidentelle causée par les travaux.
  • Les frais de défenseLes honoraires d'avocat et les frais de procédure lorsque votre responsabilité est recherchée.

Principales exclusions

  • Les dommages à l'ouvrage lui-même
  • Les dommages intentionnels
  • Les pénalités de retard
  • Les dommages qui relèvent de la garantie décennale

Un exemple

Pendant les terrassements, des fissures apparaissent sur la maison voisine. Le voisin se retourne contre le maître d'ouvrage : sa responsabilité civile intervient.

Garanties et exclusions présentées à titre indicatif. Seules les conditions de votre contrat font foi.

Assurance RC maître d'ouvrage : combien ça coûte ?

Il n'existe pas de tarif unique : le prix se calcule sur votre situation, et il varie d'un assureur à l'autre pour un même dossier. Il dépend surtout de :

  • Le montant de l'opération
  • La nature des travaux
  • La durée du chantier
  • L'environnement du chantier
Demander un devis
Immeuble en béton en cours de construction

Comment ça marche

Trois étapes, de votre demande à votre attestation.

  1. Aujourd’hui

    Vous décrivez votre besoin

    La nature de l'opération, son montant et l'environnement du chantier.

  2. Sous 48 h ouvrées

    Nous comparons les assureurs

    Nous interrogeons ceux qui acceptent votre dossier et vous envoyons une proposition chiffrée, expliquée garantie par garantie.

  3. À la signature

    Vous souscrivez

    Si la proposition vous convient, vous signez le contrat et recevez votre attestation.

Assurance RC maître d'ouvrage : questions fréquentes

Pourquoi m'assurer si ce sont les entreprises qui réalisent les travaux ?

Parce que les voisins et les tiers peuvent se retourner directement contre vous, en tant que commanditaire du chantier, sans avoir à chercher quelle entreprise est en cause.

Est-elle obligatoire ?

Non, mais elle est fortement conseillée, en particulier en ville ou lorsque le chantier touche un bâtiment mitoyen.

Mon assurance habitation suffit-elle ?

En général non : les contrats d'habitation excluent le plus souvent les travaux de construction importants. Il faut le vérifier avant l'ouverture du chantier.

De quoi dépend le prix ?

Du montant et de la nature de l'opération, de sa durée et de l'environnement du chantier. Nous vous remettons un devis après étude du dossier.

Qu'est-ce qui n'est pas couvert ?

Les dommages à l'ouvrage lui-même : ils relèvent de la tous risques chantier pendant les travaux, puis de la dommages-ouvrage.

Parlons de votre activité

Quelques lignes suffisent, réponse sous 48 h ouvrées.

Vos données servent à traiter votre demande et sont transmises aux assureurs consultés pour établir votre proposition. En savoir plus

Vous préférez appeler ? 04 49 39 29 36 ou 06 52 58 97 64

Pour aller plus loin

Comment pouvons-nous vous aider ?

Téléphone

Faisons le point sur votre activité de vive voix, au 04 49 39 29 36 ou au 06 52 58 97 64.

Appelez-nous

WhatsApp

Une question rapide ou un document à transmettre ? Écrivez-nous sur WhatsApp.

Ouvrir la conversation

E-mail

Écrivez-nous à contact@sloancourtage.com. Nous vous répondons sous 48 h ouvrées.

Envoyez-nous un e-mail

Devis en ligne

Décrivez votre activité en quelques lignes. L'étude est gratuite et sans engagement.

Demander un devis
Devis en ligneAppeler