SloanVotre activité décrite précisément
Une prestation qui ne figure pas au contrat n'est pas couverte : nous partons de ce que vous faites réellement.
Assurance responsabilité civile professionnelle
Les dommages causés à vos clients et aux tiers dans le cadre de votre activité.
- Obligatoire ?
- Obligatoire pour les professions réglementées, demandée par les clients pour les autres.
- Prix
- Dès 15 € par mois
- Réponse
- Sous 48 h ouvrées
- Étude
- Gratuite et sans engagement
Fiche rédigée par Emmanuel Lethiec, fondateur de Sloan Courtage. Mise à jour en octobre 2026.
Assurance RC professionnelle : c'est quoi ?
Toute entreprise doit réparer les dommages qu'elle cause à autrui. La responsabilité civile professionnelle prend en charge cette réparation et les frais de défense qui l'accompagnent.
Elle est obligatoire pour les professions réglementées et, pour les autres, très souvent exigée par les clients avant de signer un contrat.
Obligatoire pour les professions réglementées, demandée par les clients pour les autres.
Pour qui ?
- Les sociétés de services et de conseil
- Les commerçants et les artisans
- Les professions libérales
- Les entreprises en création
Assurance RC professionnelle : est-ce obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les professions réglementées : professions du droit, du chiffre, de la santé ou de l'immobilier, entre autres.
Pour les autres métiers, aucun texte ne l'impose. Vos clients, eux, la demandent très souvent avant de signer, en particulier les grandes entreprises et les collectivités.
Demander un devisQuand en avez-vous besoin ?
Vous conseillez ou vous concevez
Une erreur dans une étude, un conseil ou un livrable peut coûter cher à votre client.
Vous recevez du public
Vous répondez des accidents qui surviennent dans vos locaux.
Vous répondez à des appels d'offres
Une attestation avec des montants précis fait partie du dossier.
Pourquoi passer par nous ?
Des montants conformes à vos contrats
Nous reprenons les montants de garantie que vos clients exigent dans leurs appels d'offres et leurs contrats.
RC professionnelle et RC exploitation réunies
Les deux garanties sont étudiées ensemble, dans le même contrat.
Assurance RC professionnelle : ce qui est couvert
Inclus
- Les dommages corporels, matériels et immatérielsUn client blessé dans vos locaux, un bien endommagé, une perte financière causée par votre intervention.
- Les fautes professionnellesErreur, omission, négligence, retard dans l’exécution d’une prestation.
- Les dommages aux biens confiésLe matériel et les documents que vos clients vous remettent.
- Les frais de défenseLes honoraires d'avocat et les frais de procédure lorsque votre responsabilité est mise en cause.
- La responsabilité civile exploitationLes dommages de la vie courante de l'entreprise : un visiteur qui chute dans vos locaux.
- Les dommages après livraisonLes conséquences d'un produit ou d'une prestation, une fois livrés.
- L'atteinte aux données, en optionLes conséquences d'une perte ou d'une fuite de données confiées par vos clients.
- L'intervention de vos sous-traitantsLes dommages causés par les prestataires auxquels vous faites appel, selon le contrat.
Principales exclusions
- Les fautes intentionnelles
- Les amendes
- Les engagements pris au-delà de vos obligations légales
- Les activités non déclarées au contrat
Un exemple
Un consultant commet une erreur dans un fichier livré à son client, qui perd plusieurs jours de production. La RC professionnelle prend en charge le préjudice et les frais de défense.
Garanties et exclusions présentées à titre indicatif. Seules les conditions de votre contrat font foi.
Assurance RC professionnelle : combien ça coûte ?
Il n'existe pas de tarif unique : le prix se calcule sur votre situation, et il varie d'un assureur à l'autre pour un même dossier. Il dépend surtout de :
- Votre métier et vos prestations
- Votre chiffre d'affaires
- Les montants garantis
- Vos antécédents d'assurance
Dès 15 € par mois
Demander un devis
Comment ça marche
Trois étapes, de votre demande à votre attestation.
- Aujourd’hui
Vous décrivez votre besoin
Votre métier, vos prestations, votre chiffre d'affaires et les exigences de vos clients.
- Sous 48 h ouvrées
Nous comparons les assureurs
Nous interrogeons ceux qui acceptent votre dossier et vous envoyons une proposition chiffrée, expliquée garantie par garantie.
- À la signature
Vous souscrivez
Si la proposition vous convient, vous signez le contrat et recevez votre attestation.
Assurance RC professionnelle : questions fréquentes
La RC professionnelle est-elle obligatoire ?
Elle l'est pour les professions réglementées. Pour les autres, la loi ne l'impose pas, mais vos clients la demandent très souvent avant de signer.
Quelle différence entre RC professionnelle et RC exploitation ?
La RC exploitation couvre les dommages de la vie courante de l'entreprise, par exemple un visiteur qui chute dans vos locaux. La RC professionnelle couvre les dommages liés à votre prestation elle-même. Les deux sont le plus souvent réunies dans le même contrat.
Je suis micro-entrepreneur, suis-je concerné ?
Oui. Le statut ne change rien à votre responsabilité envers vos clients : une erreur peut vous être reprochée de la même façon.
De quoi dépend le prix ?
De votre métier, de votre chiffre d'affaires, des montants garantis et de vos antécédents. Nous vous remettons un devis après étude de votre dossier.
Qu'est-ce qui n'est pas couvert ?
Les fautes intentionnelles, les amendes et les engagements que vous prenez au-delà de vos obligations légales. Les activités non déclarées ne sont pas couvertes non plus.
Parlons de votre activité
Quelques lignes suffisent, réponse sous 48 h ouvrées.
Vous préférez appeler ? 04 49 39 29 36 ou 06 52 58 97 64
