SloanÉtude gratuite sous 48 h
Vous décrivez votre activité en quelques lignes. Nous revenons vers vous sous 48 h ouvrées, sans engagement.
Assurance décennale : un courtier pour vos chantiers
Nous comparons plusieurs assureurs pour votre métier, déclarons vos activités avec précision et vous remettons l'attestation à joindre à vos devis et factures.
Ce que couvre l'assurance décennale
Un contrat décennale d'artisan réunit en général trois garanties, qui vous suivent avant, pendant et après le chantier.
Responsabilité civile décennale
Obligatoire, elle couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination.
Responsabilité civile professionnelle
Elle couvre les dommages causés à un tiers pendant votre activité : dégât des eaux chez le client, outil qui tombe, bien endommagé.
Bon fonctionnement des équipements
Pendant deux ans après la réception, elle couvre les équipements dissociables que vous avez installés.
Pourquoi passer par nous ?
Plusieurs assureurs consultés
Nous interrogeons plusieurs compagnies pour trouver celle qui accepte votre métier, au juste prix.
Activités bien déclarées
Votre métier réel est traduit en activités garanties : c'est ce qui compte le jour du sinistre.
Un interlocuteur dédié
La même personne suit votre dossier, de la première demande à la signature du contrat.
Une décennale adaptée à votre métier
Chaque métier a ses risques et ses assureurs. Nous montons votre dossier à partir de ce que vous faites réellement sur vos chantiers.
Charpente et couverture
Charpente bois, couverture, zinguerie
Maçonnerie
Neuf et rénovation tous corps d'état
Photovoltaïque
Pose en toiture et raccordement
Second œuvre
Électricité, plomberie, plâtrerie, carrelage, menuiserie, peinture
Isolation et étanchéité
Enveloppe du bâtiment
Gros œuvre et terrassement
Fondations, structure, coffrage
Votre métier n'est pas dans la liste ? Décrivez votre activité
Trois situations où la garantie ne joue pas
On ne les découvre pas à la souscription, mais à la déclaration de sinistre, parfois des années après la réception.
Une activité non déclarée
La garantie ne vaut que pour les activités inscrites à votre contrat. Vous posez aussi de l'isolation, de la couverture ou des panneaux photovoltaïques ? Si l'activité n'y figure pas, l'assureur peut refuser le sinistre.
Les dommages aux existants
En rénovation, l'assurance obligatoire couvre vos travaux, pas le bâti ancien, sauf s'il fait corps avec l'ouvrage neuf. Les dégâts causés au reste du bâtiment relèvent d'une garantie complémentaire, à vérifier dans votre contrat.
Une période sans assurance
L'assureur qui répond est celui du jour où le chantier a ouvert, même si vous en avez changé depuis. Un chantier commencé sans contrat en cours reste à votre charge pendant dix ans, sauf reprise du passé expressément accordée.
Souscrire seul, ou passer par un courtier
En direct, en ligne
- Vous choisissez seul vos activités dans une liste, sans savoir comment l'assureur les interprète.
- Un refus tombe sans explication, et vous recommencez ailleurs.
- Vous comparez seul des contrats qui ne se lisent pas de la même façon.
Avec Sloan Courtage
- Nous traduisons votre métier réel en activités déclarées : c'est ce qui compte en cas de litige.
- Nous consultons plusieurs assureurs, y compris pour les profils refusés en ligne : création, résiliation, sinistres passés.
- Un interlocuteur vous explique chaque garantie avant que vous ne signiez.
Combien ça coûte ?
La cotisation dépend avant tout du métier, du chiffre d'affaires et des antécédents. Le second œuvre coûte nettement moins cher que le gros œuvre. Six éléments font varier le tarif.
- Vos activités réellement exercées
- Votre chiffre d'affaires annuel
- Votre expérience et vos diplômes
- Votre part de sous-traitance et de négoce
- Vos antécédents d'assurance et vos sinistres
- La franchise choisie
Votre expérience et vos diplômes jouent en votre faveur : pensez à nous transmettre vos justificatifs.
Dès 75 € par mois
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Tableau de garanties
Les garanties que nous étudions pour un artisan du bâtiment, quel que soit l’assureur retenu.
- RC décennale obligatoireLes dommages de nature décennale sur les ouvrages soumis à l'obligation d'assurance, à usage d'habitation ou non.
- RC professionnelle avant et après réceptionLes dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers pendant ou du fait de vos travaux.
- RC décennale en sous-traitanceLes dommages de nature décennale lorsque vous intervenez comme sous-traitant.
- Bon fonctionnement des équipementsLa réparation ou le remplacement des équipements dissociables, pendant deux ans après la réception.
- RC décennale non obligatoireLes ouvrages qui ne sont pas soumis à l'obligation d'assurance, comme certains travaux publics ou de génie civil.
- Dommages aux existantsLes dégâts causés aux parties anciennes du bâtiment sur lequel vous intervenez.
- Protection juridique et recouvrementLe conseil juridique et le recouvrement de vos factures impayées, selon les contrats.
- Reprise du passéEn option et sous conditions : la couverture de chantiers antérieurs réalisés sans assurance, étudiée au cas par cas.
Liste indicative. Les garanties, les plafonds et les franchises dépendent de l'assureur et du contrat retenus : ils figurent dans la proposition que nous vous remettons, puis dans vos conditions particulières.
Questions fréquentes
Quels métiers pouvez-vous assurer ?
Les métiers du gros œuvre et du second œuvre : maçonnerie, charpente, couverture, plâtrerie, électricité, plomberie, carrelage, menuiserie, peinture, isolation, étanchéité, photovoltaïque, rénovation tous corps d'état. Si votre activité est particulière, décrivez-la : nous vous disons rapidement si un assureur l'accepte.
Quels sinistres la décennale prend-elle en charge ?
Les dommages apparus dans les dix ans après la réception qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination : fissures importantes, infiltrations, affaissement, défaut d'étanchéité. Les défauts purement esthétiques n'en font pas partie.
Je crée mon entreprise, puis-je être assuré ?
Oui. Les assureurs regardent surtout votre expérience du métier et vos diplômes, plus que l'ancienneté de la société. Sans diplôme ni expérience justifiée, le dossier est plus difficile et s'étudie au cas par cas.
Puis-je demander un devis sans avoir encore mon SIREN ?
Oui pour l'étude et le devis. La souscription demande en général le SIREN ou, selon l'assureur, un justificatif de création en cours.
Quels documents faut-il préparer ?
Un justificatif d'immatriculation, une pièce d'identité, vos diplômes ou certificats de travail, votre chiffre d'affaires réel ou prévisionnel et, si vous étiez déjà assuré, vos attestations et votre relevé de sinistralité.
Quand vais-je recevoir mon attestation ?
Une fois le contrat signé et la première cotisation réglée. Pour un dossier simple et complet, comptez 48 heures. Pour un profil atypique, l'étude se fait au cas par cas et demande quelques jours de plus.
Puis-je assurer un chantier déjà commencé ou terminé ?
En principe non : le contrat doit être en cours à l'ouverture du chantier. Certains assureurs acceptent une reprise du passé, sous conditions et au cas par cas.
Je change d'assureur, mes anciens chantiers restent-ils couverts ?
Oui. Pour la décennale, l'assureur en place à l'ouverture du chantier reste tenu pendant dix ans après la réception, même une fois le contrat terminé. Conservez vos anciennes attestations.
J'ai été résilié, que faire ?
Ce n'est pas rédhibitoire. Certains assureurs étudient ces dossiers au cas par cas, à partir de votre relevé de sinistralité et des circonstances de la résiliation. Mieux vaut présenter un dossier complet que multiplier les demandes en ligne.
Comment fonctionne la franchise ?
C'est la somme qui reste à votre charge à chaque sinistre. Son montant est fixé au contrat ; une franchise plus élevée réduit en général la cotisation.
Que faire en cas de sinistre ?
Déclarez-le à votre assureur dans le délai prévu au contrat, sans reconnaître de responsabilité ni engager de réparations. La marche à suivre et les coordonnées figurent dans vos conditions générales et sur votre attestation.
La décennale est-elle vraiment obligatoire ?
Oui, pour toute entreprise qui réalise des travaux de construction, depuis la loi Spinetta de 1978. Vous devez en justifier à l'ouverture du chantier et joindre l'attestation à vos devis et factures. Le défaut d'assurance est puni jusqu'à 75 000 € d'amende et six mois d'emprisonnement.
Combien coûte votre intervention ?
L'étude est gratuite. Nous sommes rémunérés par une commission de l'assureur retenu, comprise dans votre cotisation. Si des honoraires devaient s'y ajouter, vous en seriez informé par écrit avant de souscrire.
Parlons de votre activité
Quelques lignes suffisent, réponse sous 48 h ouvrées.
Vous préférez appeler ? 04 49 39 29 36 ou 06 52 58 97 64
