SloanDes activités bien déclarées
Nous traduisons votre métier réel en activités garanties : une activité oubliée au contrat est un chantier non couvert.
Assurance RC exploitation des entreprises du bâtiment
Les dommages causés à vos clients et aux tiers pendant les travaux, là où la décennale ne joue pas encore.
- Obligatoire ?
- Non obligatoire, mais demandée par la plupart des donneurs d'ordre.
- Prix
- Dès 35 € par mois
- Réponse
- Sous 48 h ouvrées
- Étude
- Gratuite et sans engagement
Fiche rédigée par Emmanuel Lethiec, fondateur de Sloan Courtage. Mise à jour en octobre 2026.
Assurance RC exploitation du bâtiment : c'est quoi ?
La responsabilité civile exploitation couvre les dommages que votre entreprise cause à autrui dans le cadre de son activité : un client, un voisin du chantier, un passant, un autre corps d'état.
On la confond souvent avec la décennale. La décennale couvre l'ouvrage pendant dix ans après la réception ; la RC exploitation couvre ce qui arrive pendant les travaux. Les deux se complètent et se souscrivent le plus souvent dans le même contrat.
Non obligatoire, mais demandée par la plupart des donneurs d'ordre.
Pour qui ?
- Les artisans du bâtiment, en création ou déjà installés
- Les entreprises générales et les entreprises de gros œuvre
- Les sous-traitants, à qui les donneurs d’ordre la demandent
- Les maîtres d'œuvre et les bureaux d'études
Assurance RC exploitation du bâtiment : est-ce obligatoire ?
Aucun texte n'impose la RC exploitation aux entreprises du bâtiment, à la différence de la décennale.
Dans les faits, elle est indispensable : les maîtres d'ouvrage, les architectes et les entreprises générales demandent une attestation avant de signer un marché ou un contrat de sous-traitance.
Demander un devisQuand en avez-vous besoin ?
Vous intervenez chez des particuliers
Le moindre dégât dans un logement occupé engage votre responsabilité, bien au-delà du montant du chantier.
Vous travaillez en sous-traitance
Le donneur d'ordre exige une attestation à jour, avec des montants de garantie précis.
Vous employez des salariés
Vous répondez des dommages qu'ils causent sur le chantier, et de leur sécurité.
Pourquoi passer par nous ?
Décennale et RC exploitation ensemble
Nous vérifions que les deux garanties figurent sur la même attestation, pour les mêmes activités.
Une attestation conforme aux demandes de vos clients
Montants garantis, activités, sous-traitance : l'attestation correspond à ce que vos donneurs d'ordre exigent.
Assurance RC exploitation du bâtiment : ce qui est couvert
Inclus
- Les dommages aux tiers pendant le chantierDommages corporels, matériels et immatériels : une chute d'outil qui blesse un passant, un dégât des eaux chez le client, une canalisation percée.
- Les dommages aux biens existantsLes parties du bâtiment sur lesquelles vous n’intervenez pas, et les biens que le client vous confie pendant les travaux.
- La responsabilité après livraisonLes dommages causés par vos travaux une fois le chantier terminé, lorsqu’ils ne relèvent pas de la garantie décennale.
- Vos salariés et vos sous-traitantsLes dommages causés par les personnes qui travaillent pour vous, et les conséquences d'une faute inexcusable de l'employeur.
- Les dommages causés par votre matérielLes engins et l'outillage utilisés sur le chantier. Leur circulation sur la route relève de l'assurance automobile.
- L'atteinte accidentelle à l'environnementUne pollution soudaine et accidentelle causée par vos travaux.
- Les frais de défenseLes honoraires d'avocat et les frais de procédure lorsque votre responsabilité est mise en cause.
- Les dommages aux voisinsFissures, salissures ou dégâts causés aux propriétés voisines du chantier.
Principales exclusions
- Les dommages à l'ouvrage que vous réalisez, qui relèvent de la décennale
- Les dommages intentionnels
- Les activités non déclarées au contrat
- La circulation des véhicules et des engins sur la route
Un exemple
En perçant une cloison, un plombier touche une canalisation. L'eau inonde le parquet et le salon du client : la RC exploitation prend en charge la remise en état.
Garanties et exclusions présentées à titre indicatif. Seules les conditions de votre contrat font foi.
Assurance RC exploitation du bâtiment : combien ça coûte ?
Il n'existe pas de tarif unique : le prix se calcule sur votre situation, et il varie d'un assureur à l'autre pour un même dossier. Il dépend surtout de :
- Votre métier et vos activités
- Votre chiffre d'affaires
- Votre effectif
- Vos antécédents d'assurance
Dès 35 € par mois
Demander un devis
Comment ça marche
Trois étapes, de votre demande à votre attestation.
- Aujourd’hui
Vous décrivez votre besoin
Votre métier, vos activités, votre chiffre d'affaires et votre ancienneté.
- Sous 48 h ouvrées
Nous comparons les assureurs
Nous interrogeons ceux qui acceptent votre dossier et vous envoyons une proposition chiffrée, expliquée garantie par garantie.
- À la signature
Vous souscrivez
Si la proposition vous convient, vous signez le contrat et recevez votre attestation.
Assurance RC exploitation du bâtiment : questions fréquentes
La RC exploitation est-elle obligatoire ?
La loi ne l'impose pas, contrairement à la décennale. En pratique, les maîtres d'ouvrage et les donneurs d'ordre demandent presque toujours une attestation avant de confier un chantier.
Quelle différence avec la décennale ?
La décennale couvre l'ouvrage pendant dix ans après la réception. La RC exploitation couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux. Un dégât des eaux chez le client en cours de chantier relève de la seconde, pas de la première.
Est-elle comprise dans mon contrat décennale ?
Souvent : la plupart des contrats du bâtiment réunissent les deux garanties. Il faut vérifier qu'elles figurent toutes les deux sur l'attestation, et pour les mêmes activités.
De quoi dépend le prix ?
De votre métier, de votre chiffre d'affaires, de votre effectif et de vos antécédents d'assurance. Nous vous remettons un devis après étude de votre dossier.
Qu'est-ce qui n'est pas couvert ?
Les dommages à l'ouvrage que vous réalisez, qui relèvent de la décennale après la réception, les dommages intentionnels et les activités qui ne sont pas déclarées au contrat.
Parlons de votre activité
Quelques lignes suffisent, réponse sous 48 h ouvrées.
Vous préférez appeler ? 04 49 39 29 36 ou 06 52 58 97 64
