SloanLe guide de l’assurance décennale
Obligation, attestation, activités déclarées, rénovation, sous-traitance : les questions que se pose un artisan du bâtiment sur sa décennale, rangées par thème. Chaque article répond à une question précise, sans jargon.
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L'essentiel en 8 points
- La décennale est obligatoire avant d’ouvrir un chantier, pour tout artisan ou entreprise dont la responsabilité de constructeur peut être engagée, micro-entrepreneur compris.
- Elle couvre pendant dix ans, à partir de la réception, les dommages qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage.
- Le contrat ne couvre que les activités qui y sont écrites. Un sinistre sur une activité non déclarée reste à votre charge.
- L’attestation suit un modèle officiel et se joint à vos devis et factures.
- C’est le contrat en cours à l’ouverture du chantier qui répond, même des années après un changement d’assureur.
- Un chantier ouvert sans assurance reste à votre charge pendant dix ans.
- En rénovation, la décennale couvre vos travaux, pas le bâtiment existant autour.
- Le sous-traitant n’a pas d’obligation légale, mais sa responsabilité dure aussi dix ans.
Chapitre 1
Comprendre la décennale
Qui doit être assuré, ce qui est couvert et pendant combien de temps, y compris quand on travaille en sous-traitance.
- Assurance décennale : ce que tout artisan du bâtiment doit savoirObligatoire avant d’ouvrir un chantier, elle couvre pendant dix ans les dommages graves à l’ouvrage. Qui doit l’avoir, et ce qu’elle ne couvre pas.Publié le 4 novembre 2026
- Sous-traitant du bâtiment : avez-vous besoin d’une décennale ?La loi ne l’impose pas au sous-traitant, mais sa responsabilité dure dix ans et l’entreprise principale demandera l’attestation.À paraître le 10 novembre 2026
Chapitre 2
Bien souscrire : activités et prix
Les activités déclarées, qui décident de ce qui est couvert, et ce qui fait varier la cotisation.
- Activités déclarées : la ligne de votre décennale qui décide de toutLe contrat couvre des activités précises, pas un métier. Les erreurs les plus fréquentes, et quoi faire quand vous élargissez vos travaux.À paraître le 6 novembre 2026
- Prix de la décennale : ce qui fait varier votre cotisationLe métier, le chiffre d’affaires, l’expérience et les antécédents fixent l’essentiel du prix. Ce sur quoi vous pouvez agir.À paraître le 7 novembre 2026
Chapitre 3
Au quotidien : attestation et continuité
L’attestation à joindre aux devis, et la règle qui désigne l’assureur qui paie, dix ans après.
- Attestation décennale : ce qu’elle doit contenir et quand la fournirUn modèle officiel, des mentions obligatoires, une pièce à joindre aux devis et factures. Et trois vérifications avant de l’envoyer.À paraître le 5 novembre 2026
- Changer d’assureur, arrêter, oublier une échéance : qui paie dix ans après ?Le contrat qui répond est celui du jour où le chantier a ouvert. Ce que ça change quand vous changez d’assureur, arrêtez, ou laissez un trou de garantie.À paraître le 8 novembre 2026
Chapitre 4
Les chantiers de rénovation
Vos travaux, le bâtiment existant autour, et les équipements ajoutés sur une maison existante.
- Rénovation : la décennale couvre vos travaux, pas tout le bâtimentLe bâti ancien n’entre pas dans l’assurance obligatoire, et les équipements ajoutés sur une maison existante sortent de la décennale depuis 2024.À paraître le 9 novembre 2026
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