SloanVotre certificat W garage est valable pour l'année civile. Il expire le 31 décembre, quelle que soit la date à laquelle vous l'avez obtenu. Et contrairement à la plupart des documents professionnels, il ne se reconduit pas tout seul.
Ce que vous perdez si vous laissez passer la date
Un W garage non renouvelé au 31 décembre n'est pas un W garage en retard. C'est un W garage mort.
Vous ne faites pas un renouvellement tardif : vous déposez une première demande, et l'administration vous attribue un nouveau numéro W. Vos plaques portent l'ancien numéro, elles ne servent plus à rien. Il faut les refaire.
Entre-temps, vous n'avez plus de certificat. Tout déplacement d'un véhicule non immatriculé à votre nom (un essai, un convoyage, un passage au contrôle technique) devient une circulation sans immatriculation valide.
Après le 31 décembre, il n'y a plus de renouvellement possible : nouveau numéro W, plaques à refaire, et aucun trajet sous W tant que le nouveau certificat n'est pas arrivé.
La fenêtre de renouvellement
Les demandes pour l'année suivante se déposent entre le 1er novembre et le 31 décembre.
Ne visez pas le 31. La Fédération nationale de l'automobile recommande de déposer avant le 10 décembre, pour absorber un délai de traitement ou une pièce manquante. Un dossier déposé le 28 décembre et instruit le 3 janvier vous coûte votre numéro.
À noter dans votre agenda : ouverture le 1er novembre, dépôt conseillé avant le 10 décembre, dernier jour le 31 décembre.
Ce qu'il vous faut
- Le formulaire Cerfa n° 13752, complété et signé
- Le certificat de l'année précédente : c'est lui qui transforme la demande en renouvellement
- Un extrait K ou Kbis récent, ou un extrait du répertoire des métiers si vous êtes artisan
- Un justificatif fiscal de votre activité automobile pour l'année en cours : avis de CFE, de TVA, d'impôt sur les sociétés, ou attestation de régularité fiscale
Si vous n'avez pas encore de certificat, suivez la procédure de première demande.
Et au 1er janvier
L'ancien certificat sert jusqu'au 31 décembre, puis il doit être détruit, que vous ayez demandé un renouvellement ou non.
Pendant que vous y êtes, vérifiez votre assurance
Le certificat W vous autorise à faire circuler le véhicule. Il ne l'assure pas.
La couverture des véhicules qui ne vous appartiennent pas (stock, dépôt-vente, véhicules confiés, essais clients) relève de votre contrat professionnel, et ses plafonds ne suivent pas automatiquement la croissance de votre parc. Un plafond fixé quand vous aviez six voitures ne vaut plus grand-chose quand vous en avez vingt.
Le renouvellement de décembre est le bon moment pour relire ces deux lignes-là, et vérifier votre couverture W garage.
Questions fréquentes
- Mon W garage expire-t-il à sa date anniversaire ?
- Non. Il est valable pour l’année civile et expire le 31 décembre, même si vous l’avez obtenu en septembre.
- Puis-je renouveler en janvier ?
- Non. Après le 31 décembre, c’est une première demande, avec un nouveau numéro W et de nouvelles plaques.
- Que faire de l’ancien certificat ?
- Le conserver jusqu’au 31 décembre, puis le détruire, que vous ayez demandé le renouvellement ou non.
- Mon assurance se renouvelle-t-elle en même temps ?
- Non, ce sont deux contrats distincts. Votre échéance d’assurance suit sa propre date, indiquée sur vos conditions particulières.