# Le guide de l’assurance décennale

> Obligation, attestation, activités déclarées, rénovation, sous-traitance : les questions que se pose un artisan du bâtiment sur sa décennale, rangées par thème. Chaque article répond à une question précise, sans jargon.

## L’essentiel en 8 points

1. La décennale est obligatoire avant d’ouvrir un chantier, pour tout artisan ou entreprise dont la responsabilité de constructeur peut être engagée, micro-entrepreneur compris.
2. Elle couvre pendant dix ans, à partir de la réception, les dommages qui menacent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à son usage.
3. Le contrat ne couvre que les activités qui y sont écrites. Un sinistre sur une activité non déclarée reste à votre charge.
4. L’attestation suit un modèle officiel et se joint à vos devis et factures.
5. C’est le contrat en cours à l’ouverture du chantier qui répond, même des années après un changement d’assureur.
6. Un chantier ouvert sans assurance reste à votre charge pendant dix ans.
7. En rénovation, la décennale couvre vos travaux, pas le bâtiment existant autour.
8. Le sous-traitant n’a pas d’obligation légale, mais sa responsabilité dure aussi dix ans.

## Chapitre 1 : Comprendre la décennale

Qui doit être assuré, ce qui est couvert et pendant combien de temps, y compris quand on travaille en sous-traitance.

- [Assurance décennale : ce que tout artisan du bâtiment doit savoir](https://sloancourtage.com/conseils/assurance-decennale-artisan) : Obligatoire avant d’ouvrir un chantier, elle couvre pendant dix ans les dommages graves à l’ouvrage. Qui doit l’avoir, et ce qu’elle ne couvre pas.
- Sous-traitant du bâtiment : avez-vous besoin d’une décennale ? (à paraître le 10 novembre 2026) : La loi ne l’impose pas au sous-traitant, mais sa responsabilité dure dix ans et l’entreprise principale demandera l’attestation.

## Chapitre 2 : Bien souscrire : activités et prix

Les activités déclarées, qui décident de ce qui est couvert, et ce qui fait varier la cotisation.

- Activités déclarées : la ligne de votre décennale qui décide de tout (à paraître le 6 novembre 2026) : Le contrat couvre des activités précises, pas un métier. Les erreurs les plus fréquentes, et quoi faire quand vous élargissez vos travaux.
- Prix de la décennale : ce qui fait varier votre cotisation (à paraître le 7 novembre 2026) : Le métier, le chiffre d’affaires, l’expérience et les antécédents fixent l’essentiel du prix. Ce sur quoi vous pouvez agir.

## Chapitre 3 : Au quotidien : attestation et continuité

L’attestation à joindre aux devis, et la règle qui désigne l’assureur qui paie, dix ans après.

- Attestation décennale : ce qu’elle doit contenir et quand la fournir (à paraître le 5 novembre 2026) : Un modèle officiel, des mentions obligatoires, une pièce à joindre aux devis et factures. Et trois vérifications avant de l’envoyer.
- Changer d’assureur, arrêter, oublier une échéance : qui paie dix ans après ? (à paraître le 8 novembre 2026) : Le contrat qui répond est celui du jour où le chantier a ouvert. Ce que ça change quand vous changez d’assureur, arrêtez, ou laissez un trou de garantie.

## Chapitre 4 : Les chantiers de rénovation

Vos travaux, le bâtiment existant autour, et les équipements ajoutés sur une maison existante.

- Rénovation : la décennale couvre vos travaux, pas tout le bâtiment (à paraître le 9 novembre 2026) : Le bâti ancien n’entre pas dans l’assurance obligatoire, et les équipements ajoutés sur une maison existante sortent de la décennale depuis 2024.

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