# Assurance protection juridique professionnelle > Impayés, litiges avec un fournisseur, conflit avec un salarié : des juristes pour vous conseiller, et vos frais de procédure pris en charge. ## L'essentiel - Obligatoire ? Facultative. - Prix : Dès 12 € par mois - Réponse : sous 48 h ouvrées - Étude : gratuite et sans engagement ## Protection juridique professionnelle : c'est quoi ? La protection juridique vous donne accès à des juristes en cas de litige et prend en charge les frais de procédure : avocat, expert, huissier. Elle est parfois déjà incluse dans un autre de vos contrats. Nous le vérifions avant de vous la proposer. ### Pour qui ? - Les entreprises de toute taille - Les artisans et les commerçants - Les dirigeants qui n’ont pas de service juridique ## Protection juridique professionnelle : est-ce obligatoire ? La protection juridique n'est pas obligatoire. Elle répond à un risque que les autres contrats ne couvrent pas : celui d'avoir à payer un avocat pour faire valoir vos droits, ou d'y renoncer à cause du coût. ## Quand en avez-vous besoin ? ### Un client ne vous paie pas Le recouvrement est le premier motif d'utilisation. ### Vous employez des salariés Un litige devant le conseil de prud'hommes coûte cher, même lorsqu'on le gagne. ### Vous dépendez de quelques fournisseurs Une livraison non conforme ou une rupture de contrat peut bloquer votre activité. ## Pourquoi passer par Sloan Courtage ? ### Nous vérifions d'abord vos contrats Si une protection juridique est déjà incluse dans un autre contrat, nous vous le disons. ### Les domaines utiles à votre métier Recouvrement, droit du travail, litiges avec les fournisseurs : les contrats ne couvrent pas tous les mêmes domaines. ### Plafonds et seuils comparés Montant pris en charge par litige et seuil d'intervention varient beaucoup d'un contrat à l'autre. ## Protection juridique professionnelle : ce qui est couvert - **Les impayés** : Le recouvrement de vos factures, à l’amiable puis devant le tribunal. - **Les litiges avec vos fournisseurs et vos clients** : Livraison non conforme, prestation contestée, rupture de contrat. - **Les conflits avec un salarié** : La défense de l’entreprise devant le conseil de prud’hommes. - **La contestation d’une expertise** : Les frais d’un expert indépendant lorsque vous contestez les conclusions d’une expertise. - **Les litiges avec l'administration** : Un contrôle fiscal ou social, selon le contrat. - **Les litiges liés à vos locaux** : Bail commercial, voisinage, travaux. - **L'information juridique par téléphone** : Des juristes répondent à vos questions avant qu'un litige ne naisse. - **Les litiges liés à vos véhicules** : Achat, réparation ou location d'un véhicule professionnel. ### Principales exclusions - Les litiges nés avant la souscription - Les litiges en dessous du seuil d'intervention - Les amendes et les condamnations - Les fautes intentionnelles ### Un exemple Un client refuse de régler une facture malgré plusieurs relances. La protection juridique engage le recouvrement, d'abord à l'amiable, puis devant le tribunal. Garanties et exclusions présentées à titre indicatif. Seules les conditions du contrat font foi. ## Protection juridique professionnelle : combien ça coûte ? Il n'existe pas de tarif unique : le prix se calcule sur chaque situation et varie d'un assureur à l'autre. Il dépend surtout de : - La taille de l'entreprise - Votre activité - Les domaines couverts - Les plafonds de prise en charge Prix d'appel : dès 12 € par mois. ## Protection juridique professionnelle : questions fréquentes ### N'est-elle pas déjà incluse dans mes contrats ? Parfois : certains contrats de responsabilité civile ou de multirisque en contiennent une. Nous le vérifions avant de vous proposer un contrat séparé. ### Quels litiges ne sont pas couverts ? Ceux qui sont nés avant la souscription, le plus souvent. Certains domaines prévoient aussi un délai d'attente après la signature du contrat. ### Puis-je choisir mon avocat ? Oui. La loi vous garantit le libre choix de votre avocat ; le contrat prend en charge ses honoraires dans la limite d'un plafond. ### De quoi dépend le prix ? De la taille de l'entreprise, de son activité, des domaines couverts et des plafonds de prise en charge. Nous vous remettons un devis après étude de votre dossier. ### À partir de quel montant intervient-elle ? Les contrats prévoient un seuil d'intervention : en dessous d'un certain montant de litige, l'action en justice n'est pas prise en charge. Ce seuil varie d'un contrat à l'autre. --- Sloan Courtage, courtier en assurances professionnelles, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Téléphone : 04 49 39 29 36 ou 06 52 58 97 64 (portable et WhatsApp). [Demander un devis](https://sloancourtage.com/#devis) : étude gratuite et sans engagement, réponse sous 48 h ouvrées. Page d'origine : https://sloancourtage.com/entreprise/protection-juridique — mise à jour en octobre 2026.