# Assurance RC promoteur > Votre responsabilité de promoteur ou de marchand de biens, sur les opérations que vous montez et que vous vendez. ## L'essentiel - Obligatoire ? La décennale du constructeur non réalisateur est obligatoire. - Prix : sur devis, selon le dossier - Réponse : sous 48 h ouvrées - Étude : gratuite et sans engagement ## Assurance RC promoteur : c'est quoi ? Le promoteur ne réalise pas les travaux lui-même, mais il engage sa responsabilité envers ses acquéreurs et envers les tiers. La RC promoteur couvre cette responsabilité professionnelle. Elle s'accompagne de l'assurance décennale du constructeur non réalisateur, obligatoire pour celui qui vend un ouvrage qu'il a fait construire. ### Pour qui ? - Les promoteurs immobiliers - Les marchands de biens qui réalisent des travaux avant la revente - Les lotisseurs et les aménageurs ## Assurance RC promoteur : est-ce obligatoire ? La responsabilité civile professionnelle du promoteur n'est pas imposée par la loi. L'assurance décennale du constructeur non réalisateur, elle, est obligatoire pour celui qui vend un ouvrage qu'il a fait construire, tout comme la dommages-ouvrage. ## Quand en avez-vous besoin ? ### Vous réalisez un programme neuf Vous êtes responsable envers vos acquéreurs pendant dix ans après la réception. ### Vous rénovez pour revendre Des travaux importants avant la revente font de vous un constructeur au sens de la loi. ### Vous enchaînez les opérations Un contrat à l'année évite de repartir de zéro à chaque programme. ## Pourquoi passer par Sloan Courtage ? ### Une vue d'ensemble de vos obligations Nous faisons le point, opération par opération, sur les assurances obligatoires et sur celles qui sont utiles. ### Un contrat à l'opération ou à l'année Selon votre volume d'activité, l'une ou l'autre formule est plus adaptée : nous comparons les deux. ### L'activité de marchand de biens bien qualifiée Avec ou sans travaux, la responsabilité n'est pas la même : nous le précisons aux assureurs. ## Assurance RC promoteur : ce qui est couvert - **La responsabilité civile professionnelle** : Les fautes, erreurs et omissions dans le montage et la conduite de vos opérations. - **La responsabilité envers les tiers** : Les dommages causés à des tiers du fait de vos opérations, pendant et après le chantier. - **La décennale du constructeur non réalisateur** : Votre responsabilité décennale de vendeur, pendant dix ans après la réception de l'ouvrage. - **Les dommages pendant le chantier** : Votre responsabilité de maître d'ouvrage envers les voisins et les tiers. - **Les opérations de marchand de biens** : L'achat et la revente, avec ou sans travaux, lorsque l'activité est déclarée au contrat. - **Les frais de défense** : Les honoraires d'avocat et les frais de procédure lorsque votre responsabilité est mise en cause. ### Principales exclusions - Les dommages à l'ouvrage, qui relèvent de la dommages-ouvrage - Les engagements pris au-delà de vos obligations légales - Les fautes intentionnelles - Les amendes ### Un exemple Un acquéreur reproche au promoteur une erreur dans les surfaces annoncées au contrat. La RC promoteur prend en charge la défense et l'indemnité due. Garanties et exclusions présentées à titre indicatif. Seules les conditions du contrat font foi. ## Assurance RC promoteur : combien ça coûte ? Il n'existe pas de tarif unique : le prix se calcule sur chaque situation et varie d'un assureur à l'autre. Il dépend surtout de : - Le volume de vos opérations - Leur nature - Votre expérience - Les montants garantis ## Assurance RC promoteur : questions fréquentes ### Quelles assurances faut-il pour une opération de promotion ? La dommages-ouvrage et la décennale du constructeur non réalisateur sont obligatoires, ainsi que la garantie financière d'achèvement en cas de vente sur plan. La tous risques chantier, la RC maître d'ouvrage et la RC promoteur les complètent. ### Un marchand de biens est-il concerné ? Oui, dès lors qu'il fait réaliser des travaux importants avant de revendre : il est alors considéré comme un constructeur et porte les mêmes responsabilités qu'un promoteur. ### Qu'est-ce qu'un constructeur non réalisateur ? C'est celui qui vend un ouvrage qu'il a fait construire sans réaliser lui-même les travaux. La loi lui impose la même responsabilité décennale qu'aux entreprises, et donc la même obligation d'assurance. ### De quoi dépend le prix ? Du volume de vos opérations, de leur nature et de votre expérience. Nous vous remettons un devis après étude de votre dossier. ### Qu'est-ce qui n'est pas couvert ? Les dommages à l'ouvrage, qui relèvent de la dommages-ouvrage et de la décennale, et les engagements que vous prenez au-delà de vos obligations légales. --- Sloan Courtage, courtier en assurances professionnelles, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Téléphone : 04 49 39 29 36 ou 06 52 58 97 64 (portable et WhatsApp). [Demander un devis](https://sloancourtage.com/#devis) : étude gratuite et sans engagement, réponse sous 48 h ouvrées. Page d'origine : https://sloancourtage.com/construction-btp/rc-promoteur — mise à jour en octobre 2026.