# Garantie financière d'achèvement > Obligatoire pour vendre sur plan : elle assure à vos acquéreurs que l'immeuble sera terminé. ## L'essentiel - Obligatoire ? Obligatoire pour toute vente en l'état futur d'achèvement. - Prix : sur devis, selon le dossier - Réponse : sous 48 h ouvrées - Étude : gratuite et sans engagement ## Garantie financière d'achèvement : c'est quoi ? La garantie financière d'achèvement est exigée pour toute vente en l'état futur d'achèvement. Si le promoteur fait défaut, le garant apporte les fonds nécessaires pour terminer l'immeuble. Ce n'est pas une assurance au sens strict, mais une caution délivrée par un garant. Elle s'obtient après l'étude du programme : bilan de l'opération, commercialisation, financement, expérience du promoteur. ### Pour qui ? - Les promoteurs qui vendent en l’état futur d’achèvement - Les opérateurs en vente d’immeuble à rénover - Les marchands de biens qui montent une opération de construction ## Garantie financière d'achèvement : est-ce obligatoire ? Oui. La loi impose une garantie financière d'achèvement, ou de remboursement, pour toute vente d'un logement en l'état futur d'achèvement. Le notaire ne peut pas signer les actes de vente sans elle. Elle se met donc en place avant la commercialisation du programme. ## Quand en avez-vous besoin ? ### Vous vendez sur plan Appartements ou maisons vendus avant leur achèvement. ### Vous vendez un immeuble à rénover La garantie porte sur l'achèvement des travaux prévus au contrat. ### Vous montez votre première opération Le garant regarde de près vos fonds propres et la précommercialisation : le dossier se prépare en amont. ## Pourquoi passer par Sloan Courtage ? ### Un dossier présenté comme l'attend un garant Bilan de l'opération, financement, précommercialisation : nous préparons le dossier avec vous avant de le présenter. ### Des garants adaptés à la taille de votre programme Tous les garants n'étudient pas les mêmes opérations : nous nous adressons à ceux qui correspondent à la vôtre. ### Les assurances de l'opération dans le même dossier Dommages-ouvrage, tous risques chantier et RC maître d'ouvrage peuvent être étudiées en même temps. ## Garantie financière d'achèvement : ce qui est couvert - **L'achèvement de l'immeuble** : Le financement des travaux restant à réaliser si le promoteur ne peut plus les payer. - **La protection des acquéreurs** : Les acheteurs ont la certitude que le bien payé sur plan leur sera livré achevé. - **Un dossier avec les autres assurances de l'opération** : Elle peut être étudiée en même temps que la dommages-ouvrage, la tous risques chantier et la RC maître d'ouvrage. - **Les ventes sur plan** : Logements vendus en l'état futur d'achèvement, en immeuble collectif ou en maisons groupées. - **La vente d'immeuble à rénover** : L'achèvement des travaux prévus au contrat de vente. - **Le remboursement, selon la formule** : Certaines garanties prévoient le remboursement des sommes versées par les acquéreurs plutôt que l'achèvement. ### Principales exclusions - Les malfaçons, qui relèvent des assurances de l'ouvrage - Les pénalités de retard de livraison - Les travaux non prévus au programme garanti ### Un exemple Le promoteur d'une résidence vendue sur plan fait faillite alors que le gros œuvre est terminé. Le garant apporte les fonds pour achever l'immeuble et livrer les acquéreurs. Garanties et exclusions présentées à titre indicatif. Seules les conditions du contrat font foi. ## Garantie financière d'achèvement : combien ça coûte ? Il n'existe pas de tarif unique : le prix se calcule sur chaque situation et varie d'un assureur à l'autre. Il dépend surtout de : - Le montant du programme - La durée de l'opération - Vos fonds propres - Le niveau de précommercialisation ## Garantie financière d'achèvement : questions fréquentes ### La garantie financière d'achèvement est-elle obligatoire ? Oui, pour toute vente d'un logement en l'état futur d'achèvement. Le notaire en demande la justification avant de signer les actes de vente. ### À quel moment faut-il la demander ? Avant de commercialiser le programme. L'étude du dossier prend du temps : mieux vaut l'engager dès que le permis est obtenu et le financement en cours. ### Sur quels critères est-elle accordée ? Le garant étudie le bilan de l'opération, vos fonds propres, le niveau de précommercialisation, le financement bancaire, le permis de construire et votre expérience de promoteur. ### De quoi dépend son coût ? Du montant du programme, de sa durée, de vos fonds propres et du niveau de précommercialisation. Nous vous remettons une proposition après étude du dossier. ### Jusqu'à quand joue-t-elle ? Jusqu'à l'achèvement de l'immeuble, constaté dans les conditions prévues par la loi. --- Sloan Courtage, courtier en assurances professionnelles, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Téléphone : 04 49 39 29 36 ou 06 52 58 97 64 (portable et WhatsApp). [Demander un devis](https://sloancourtage.com/#devis) : étude gratuite et sans engagement, réponse sous 48 h ouvrées. Page d'origine : https://sloancourtage.com/construction-btp/garantie-financiere-achevement — mise à jour en octobre 2026.