# Assurance dommages-ouvrage > L'assurance obligatoire de celui qui fait construire : elle préfinance les réparations sans attendre de savoir qui est responsable. ## L'essentiel - Obligatoire ? Obligatoire pour tout maître d'ouvrage, avant l'ouverture du chantier. - Prix : sur devis, selon le dossier - Réponse : sous 48 h ouvrées - Étude : gratuite et sans engagement ## Assurance dommages-ouvrage : c'est quoi ? La dommages-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire celui qui commande les travaux, avant l'ouverture du chantier. Elle est obligatoire. Elle préfinance la réparation des dommages de nature décennale, sans attendre que les responsabilités soient établies. L'assureur se retourne ensuite contre les constructeurs. Sans elle, l'indemnisation attend une décision de justice. Elle suit l'ouvrage pendant dix ans après la réception et se transmet aux acquéreurs successifs. Lors d'une revente dans ce délai, le notaire en demande l'attestation. ### Pour qui ? - Les particuliers qui font construire ou agrandir leur maison - Les promoteurs et les marchands de biens - Les SCI et les investisseurs - Les syndics de copropriété, pour les travaux lourds ## Assurance dommages-ouvrage : est-ce obligatoire ? Oui. Toute personne qui fait réaliser des travaux de construction doit souscrire une dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier : particulier, promoteur, SCI, syndic. Les professionnels qui ne la souscrivent pas s'exposent à des sanctions pénales. Le particulier qui construit pour lui-même n'est pas sanctionné, mais il reste tenu par l'obligation et en subit les conséquences en cas de désordre ou de revente. ## Quand en avez-vous besoin ? ### Vous faites construire une maison Construction neuve, avec un constructeur ou en lots séparés. ### Vous agrandissez ou rénovez lourdement Extension, surélévation, reprise de structure : dès que les travaux touchent au gros œuvre. ### Vous construisez pour vendre ou louer Promoteurs, marchands de biens et investisseurs y sont tenus pour chaque opération. ## Pourquoi passer par Sloan Courtage ? ### Un dossier complet dès le départ Permis, plans, attestations décennales des entreprises, étude de sol : nous réunissons les pièces que les assureurs demandent. ### Les assureurs qui acceptent votre projet Maison individuelle, rénovation lourde, petit collectif : tous les assureurs ne prennent pas tous les projets. ### Les autres assurances du chantier en même temps La tous risques chantier et la RC maître d'ouvrage peuvent être étudiées dans le même dossier. ## Assurance dommages-ouvrage : ce qui est couvert - **La solidité de l'ouvrage** : Fissures importantes, affaissement de plancher, effondrement de charpente, défaut de fondations. - **L'impropriété à la destination** : Les désordres qui rendent le bâtiment inutilisable pour son usage : infiltrations, défaut d'étanchéité, installation de chauffage défaillante. - **Les éléments d'équipement indissociables** : Les équipements qui font corps avec l'ouvrage : canalisations encastrées, chauffage au sol. - **Le préfinancement des réparations** : Les travaux de réparation sont financés dans des délais fixés par la loi, sans recherche préalable de responsabilité. - **La démolition et le déblaiement** : Les travaux préparatoires nécessaires à la réparation. - **Les existants, en option** : En rénovation, les parties anciennes du bâtiment touchées par les travaux neufs. - **Les dommages immatériels, en option** : Par exemple la perte de loyers pendant la durée des réparations. - **La transmission aux acquéreurs** : La garantie suit le bien en cas de revente, jusqu'à la fin des dix ans. ### Principales exclusions - Les désordres purement esthétiques - L'usure normale et le défaut d'entretien - Les dommages survenus pendant le chantier - Les dommages causés volontairement ### Un exemple Deux ans après la réception, des infiltrations apparaissent en toiture. La dommages-ouvrage finance les réparations sans attendre de savoir quelle entreprise est responsable. Garanties et exclusions présentées à titre indicatif. Seules les conditions du contrat font foi. ## Assurance dommages-ouvrage : combien ça coûte ? Il n'existe pas de tarif unique : le prix se calcule sur chaque situation et varie d'un assureur à l'autre. Il dépend surtout de : - Le coût de la construction - La nature des travaux - Les entreprises qui interviennent - Les études réalisées avant le chantier ## Assurance dommages-ouvrage : questions fréquentes ### Est-elle vraiment obligatoire pour un particulier ? Oui, la loi l'impose à toute personne qui fait réaliser des travaux de construction. Le particulier qui construit pour lui-même n'encourt pas de sanction pénale, mais sans elle il doit agir lui-même contre les constructeurs en cas de désordre, et la revente dans les dix ans devient plus difficile. ### Quand faut-il la souscrire ? Avant l'ouverture du chantier. Une fois les travaux commencés, il devient très difficile de trouver un assureur. ### Combien coûte-t-elle ? Son prix dépend du coût de la construction, de la nature des travaux et des entreprises qui interviennent. Elle se règle en une fois, pour dix ans. Nous vous remettons un devis après étude du dossier. ### Qu'est-ce qui n'est pas couvert ? Les désordres purement esthétiques, l'usure normale, le défaut d'entretien et les dommages survenus pendant le chantier, qui relèvent d'autres assurances. ### Que devient-elle si je vends le bien ? Elle reste attachée à l'ouvrage et profite à l'acquéreur, jusqu'à la fin des dix ans qui suivent la réception. --- Sloan Courtage, courtier en assurances professionnelles, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Téléphone : 04 49 39 29 36 ou 06 52 58 97 64 (portable et WhatsApp). [Demander un devis](https://sloancourtage.com/#devis) : étude gratuite et sans engagement, réponse sous 48 h ouvrées. 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