# Assurance décennale : ce que tout artisan du bâtiment doit savoir > Qui doit l’avoir, ce qu’elle couvre, pendant combien de temps, ce que vous risquez sans elle : l’assurance décennale expliquée simplement par un courtier. Publié le 4 novembre 2026 par Emmanuel Lethiec, Sloan Courtage. Un client vous la demande avant de signer, un maître d'œuvre la réclame pour vous laisser intervenir : la décennale est le premier papier qu'on attend d'un artisan du bâtiment. Voici ce qu'elle couvre vraiment, et ce qu'elle laisse de côté. ## Une obligation avant le premier coup de pioche La loi est simple : toute personne dont la responsabilité de constructeur peut être engagée doit être assurée en décennale (article L241-1 du Code des assurances). L'obligation s'apprécie **à l'ouverture du chantier**, pas à la signature du devis ni à la fin des travaux. Sont concernés les artisans, les entreprises du bâtiment, les micro-entrepreneurs, mais aussi les architectes et maîtres d'œuvre. Il n'y a pas de dispense pour les petits chantiers, ni pour la première année d'activité. > **Sans décennale**, vous risquez jusqu'à six mois d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (article L243-3 du Code des assurances). Surtout, vous payez vous-même les réparations, pendant dix ans. ## Ce que couvre la décennale Elle prend en charge la réparation des dommages qui, après la réception : - **compromettent la solidité de l'ouvrage** : fissure traversante d'un mur porteur, affaissement d'un plancher, charpente qui cède ; - **le rendent impropre à sa destination** : toiture qui laisse passer l'eau, chauffage au sol qui ne chauffe pas, logement inhabitable ; - **touchent un équipement qui fait corps avec l'ouvrage** : canalisation encastrée dans une dalle, conduit noyé dans un mur. Votre responsabilité est **présumée** (article 1792 du Code civil). Le client n'a pas à prouver une faute de votre part : il lui suffit de montrer le dommage. Vous ne vous en dégagez qu'en prouvant une cause étrangère, comme un événement de force majeure. ## Dix ans à partir de la réception Le délai court à partir de la **réception des travaux**, c'est-à-dire le moment où le client accepte l'ouvrage, avec ou sans réserves. D'où l'importance d'un procès-verbal de réception daté et signé. Après la réception, trois garanties se superposent. Seule la décennale relève de l'assurance obligatoire. Schéma : Les trois garanties qui courent après la réception des travaux. Après la réception des travaux, trois garanties : - 1 an, parfait achèvement : tous les désordres signalés, à la charge de l'entreprise, hors assurance - 2 ans, bon fonctionnement : les équipements dissociables (volets, robinetterie, radiateurs) - 10 ans, responsabilité décennale : les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à son usage. Assurance obligatoire. - **Parfait achèvement, un an** : vous reprenez tous les désordres signalés à la réception ou dans l'année. C'est à votre charge, l'assurance décennale ne joue pas. - **Bon fonctionnement, deux ans** : les équipements que l'on peut retirer sans abîmer l'ouvrage (volets, robinetterie, radiateurs). - **Décennale, dix ans** : les dommages graves décrits plus haut. ## Ce qu'elle ne couvre pas - Les **dommages pendant le chantier**, avant la réception : ils relèvent de votre RC professionnelle ou d'une assurance tous risques chantier. - Les **dommages causés aux autres** (le voisin, les meubles du client) : c'est la RC professionnelle. - Les **défauts esthétiques** qui ne touchent ni la solidité ni l'usage. - Les **activités qui ne figurent pas à votre contrat** : c'est la première cause de refus, détaillée dans l'article sur les activités déclarées. - En rénovation, le **bâtiment existant** autour de vos travaux : voir la décennale en rénovation. > **Décennale et RC pro sont deux garanties différentes.** La plupart des contrats d'artisan les réunissent, mais leurs plafonds et leurs franchises se lisent séparément. **Sloan Courtage** assure les artisans et entreprises du bâtiment en décennale. Nous partons de votre métier réel pour déclarer vos activités, et vous remettons l’attestation à joindre à vos devis. [Demander un devis gratuit](https://sloancourtage.com/construction-btp/assurance-decennale#devis) ou voir [notre assurance décennale](https://sloancourtage.com/construction-btp/assurance-decennale). ## Questions fréquentes ### Je suis micro-entrepreneur, suis-je concerné ? Oui. L’obligation dépend des travaux que vous réalisez, pas de votre statut. Un micro-entrepreneur qui fait des travaux de construction doit être assuré comme une société. ### Je ne fais que de petits travaux, en ai-je besoin ? Si vos travaux peuvent engager votre responsabilité de constructeur, oui, quelle que soit leur taille. Certaines activités, comme la peinture purement décorative, relèvent surtout de la RC pro : décrivez-nous vos travaux, nous regardons avec vous. ### La garantie de parfait achèvement est-elle couverte par mon assurance ? Non. Pendant l’année qui suit la réception, la reprise des désordres signalés est à la charge de l’entreprise. ### Qui paie si mon entreprise a fermé ? Le contrat qui était en cours à l’ouverture du chantier reste tenu pendant dix ans, même après la cessation d’activité. --- Sloan Courtage, courtier en assurances professionnelles, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon. Téléphone : 04 49 39 29 36 ou 06 52 58 97 64 (portable et WhatsApp), du lundi au samedi, de 8 h à 18 h. [Demander un devis](https://sloancourtage.com/#devis) : étude gratuite et sans engagement, réponse sous 48 h ouvrées. Page d'origine : https://sloancourtage.com/conseils/assurance-decennale-artisan.